Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information qui est soumise via le site internet.
Sommaire
Introduction
- Activités du site
- Propriété intellectuelle
- Responsabilités et litiges
Traitement des données personnelles
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
- Cookies présents et liens externes
Consentement et droits de l’utilisateur
- Consentement
- Droits de l’utilisateur
- Coordonnées du délégué (DPO)
- Droit de réclamation à la CNIL
Introduction
- Activités du site
Le site : https://ocemoy-photographies-canin-et-cie.com présente les différentes prestations de services que propose l’entreprise OcéMoy-Photographies. Via cette interface, vous pouvez découvrir les œuvres photographiques d’Océane MOY, mais également prendre contact avec cette dernière afin de réserver une éventuelle séance photo ou demander des renseignements concernant ses prestations.
Les informations recueillies via le site sont tenues strictement confidentielles, et sont destinées à l’usage exclusif de la propriétaire du site MOY Océane. Dans un cadre externe à la présente politique, aucune donnée ne sera partagée, publiée à l’insu, échangée, transférée, cédée, vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Propriété intellectuelle
La totalité du contenu disponible sur le site (photographies, médias, textes, logos …) reste la propriété exclusive d’Océane MOY, et relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France.
Toute utilisation, représentation, adaptation de ce site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la propriétaire Océane MOY.
- Responsabilités et litiges
Le site est accessible à tout moment, cependant des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être décidées par la propriétaire pour que le site soit mis à jour correctement.
Océane MOY décline toute responsabilité concernant les difficultés lors de l’accès à son site, chaque utilisateur doit prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus.
Le site contient plusieurs liens hypertextes qui amènent les utilisateurs vers différents sites. La propriétaire MOY Océane décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ocemoy-photographies-canin-et-cie.com est soumis au droit français.
Traitement des données personnelles
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
La navigation sur le site OcéMoy-Photographies Canin et Cie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Cookies présents et liens externes
Voici la liste des cookies essentiels et les liens externes présents sur le site:
Consentement et droits de l’utilisateur
- Consentement
Lorsqu’un utilisateur visite le site web, il est informé par un bandeau précisant la finalité des cookies utilisés et le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord.
Il permet ensuite à l’utilisateur soit de donner son consentement en cliquant sur « Accepter », soit de refuser les cookies en cliquant sur « Refuser ». En cas de refus, le site pourrait ne plus fonctionner correctement (affichage, sécurité, …).
- Droits de l’utilisateur
Tout utilisateur garde un droit de regard sur ses informations. Celui-ci peut à tout moment y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer son droit à la limitation du traitement.
Pour cela, il est possible de joindre l’entreprise:
– Par mail à : ocemoy-photographies@hotmail.com
– Par courrier postal à l’adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille FRANCE
Aussi, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment ou s’opposer au traitement de ses données. Il peut également exercer un droit à la portabilité sur ses données personnelles. Tous les détails de ses droits sont donnés ICI par le service public.
Si après avoir contacté l’entreprise, l’utilisateur estime que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
- Coordonnées du délégué (DPO)
Pour toutes questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut à tout moment contacter directement par e-mail Océane MOY, déléguée de la protection des données (DPO), dirigeante de l’entreprise individuelle Océane MOY à l’adresse suivante : ocemoy-photographies@hotmail.com.
L’article 77 de la CNIL, donne à tous les utilisateurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
« Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement. »
« L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78. »
